Accueil > Politique éducative > Vos droits : recours au médiateur de l'éducation nationale
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Un technicien de recherche dans une université a saisi le médiateur parce qu’il s’est vu privé des chèques emploi service universel (CESU) dont il bénéficiait avant la loi sur l’autonomie des universités. L’État avait considéré qu’il n’avait plus à prendre en charge les CESU dès lors que les universités rémunéraient leur personnel sur leur budget propre. Nouveau cas rencontré par le médiateur. Un...
Vos droits et le médiateur (10) – Retraite : modification du système de retraite anticipée
Avant la loi de 2010 réformant le régime des retraites, les fonctionnaires ayant élevé trois enfants pouvaient prendre une retraite anticipée, à condition d’avoir effectué au moins quinze ans de service dans la fonction publique. Pour en bénéficier, il fallait avoir déposé une demande avant le 31 décembre 2010. Mme T., qui souhaitait en bénéficier mais n’avait déposé son dossier qu’en mars 2011,...
Les problèmes liés aux mutations et aux premières affectations des enseignants du premier et du second degré sont au cœur du rapport 2010 du médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Monique Sassier, la médiatrice, nous explique pourquoi.
Vos droits et le médiateur (9) – Affectations provisoires des enseignants : parfois justifiées
La mutation des enseignants du second degré s’effectue en prenant pour base le barème. Dans certaines situations difficiles, le médiateur intervient auprès du ministère pour qu’une affectation provisoire soit accordée aux enseignants n’ayant pu obtenir leur mutation dans le cadre du mouvement. Nouveau cas rencontré par le médiateur. Un rendez-vous Educpros, en partenariat avec les services de la...
Un chef de travaux, qui jugeait le comportement du proviseur de son lycée à son égard tout à fait désobligeant, a saisi le médiateur. Nouveau cas rencontré par le médiateur. Un rendez-vous EducPros, en partenariat avec les services de la médiatrice.
