En bref
Financement des universités : le nouveau modèle se précise
Les sénateurs discuteront du budget 2009 sur l’enseignement supérieur et la recherche vendredi 28 novembre 2008. Vote du budget, réforme organisationnelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour s’adapter à l’autonomie des établissements annoncée en novembre 2008… Dans ce calendrier serré, quid du nouveau système de répartition des moyens aux établissements ? Le patron de la DGES, Patrick Hetzel, en a présenté les grandes lignes, mais tout n’est pas encore calé. Les derniers arbitrages s’annoncent délicats. Le temps presse. Chaque université devrait connaître le montant de sa dotation 2009 dans la première semaine de décembre 2008.
Sur la méthode : Valérie Pécresse n’a pour le moment pas communiqué officiellement sur le sujet depuis ses auditions du printemps 2008 devant les parlementaires. Patrick Hetzel, son directeur à la DGES (direction générale de l’enseignement supérieur), a présenté un modèle de réforme de l’allocation des moyens, le 20 novembre 2008, aux présidents d’université réunis en séance plénière (voir Power Point ci-dessous). Des annonces faites quelques jours après l’intervention du sous-directeur de la performance et des moyens à la DGES, Brice Lannaud, devant les agents comptables et les secrétaires généraux des universités.
Une enveloppe fermée
Sur le fond ensuite, le principe de base retenu est celui d’une enveloppe de l’Etat à répartir entre les universités, au prorata de leur activité (80 % des moyens alloués, masse salariale incluse) et de leur performance (20 %). Exit les dotations réelle et théorique du modèle San Remo.
Quels sont les indicateurs du financement de l’activité de l’établissement ? Le nombre d’étudiants aux examens (avec la base d’inscrits en 2008) – mais la définition est encore en discussion avec la DEPP - et le nombre d’enseignants-chercheurs publiants définis par l’AERES. Les principaux critères retenus pour la performance seraient la valeur ajoutée de la réussite en licence, le nombre de diplômés en master et la qualité des unités de recherche évaluée par l’AERES pondérée par le nombre de publiants.
Rattrapage et chasse aux étudiants
En préliminaire de sa présentation, Brice Lannaud s’est efforcé de rassurer les responsables des finances des établissements en rappelant qu’aucune université ne recevrait moins en 2009 qu’en 2008. En « régime de croisière », les choses se corsent… Les universités les moins bien dotées « bénéficieront à plein de l’augmentation des budgets », a insisté Brice Lannaud, qui a indiqué en revanche qu' « à la différence de San Remo, si une université a des effectifs étudiants en baisse, sa dotation pourra diminuer ». Les universités qui ont des « excédents historiques » en matière de financement ne verront pas leur dotation augmenter même si leurs effectifs augmentent.
Grande inconnue : combien vaut un étudiant ?
Ces annonces ont fait l’impasse – pour l’instant - sur une donnée essentielle au calcul : la pondération par étudiant selon sa filière disciplinaire (SHS, sciences…) ou pour les étudiants de filières professionnalisées (IUT, école d’ingénieurs…). En coulisse, les concertations se poursuivent jusqu’au dernier moment notamment avec les directeurs d’IUT.
La CPU est assez critique sur ce schéma de répartition des moyens aux universités et souhaiterait que le modèle puisse être évolutif après une première année d’expérimentation. Principal reproche : le manque de modélisation des données collectées pour établir les critères, même si l’économie générale du système lui paraît intéressante.
Les redéploiements actés
Du côté de la répartition des emplois, la volonté est aussi de rééquilibrer les moyens entre établissements mieux et moins bien dotés. Le ministère a calculé que 4700 redéploiements d’emplois seraient nécessaires au rééquilibrage. Pour les trois prochaines années, il fixe leur nombre à 150. Les universités concernées recevraient 45 000 euros par emploi perdu.
Les nouveaux critères de financement. Les indicateurs du financement de l’activité de l’établissement : le nombre d’étudiants aux examens (avec la base d’inscrits en 2008) et le nombre d’enseignants-chercheurs publiants définis par l’AERES. Les principaux critères retenus pour la performance : la valeur ajoutée de la réussite en licence, le nombre de diplômés en master et la qualité des unités de recherche évaluée par l’AERES pondérée par le nombre de publiants.
25.11.08
Aller plus loin
Le groupe de travail du Sénat, missionné par Valérie Pécresse, a rendu le 11 juin 2008 – en un temps record - ses propositions de critères pour l’allocation des moyens aux universités. Le système, qui reste à inventer, sera la clé de voûte de l’autonomie des universités.
Un an après son installation, l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) vient de dresser son premier bilan. Les résultats de l’évaluation de 30 universités et 72 écoles doctorales de la vague B ont été rendus publics. Ceux des 670 unités de recherche de la vague C et des 500 licences et masters de la vague B seront en ligne en juillet. Au-delà des évaluations « intégrées » des formations, de la recherche et de la gouvernance des établissements, l’AERES travaille sur de nouveaux outils de pilotage et entend rénover les procédures d’évaluation.
Auditionnée par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale sur l’allocation des moyens aux universités Valérie Pécresse a révélé certains des critères qu’elle compte appliquer. Les propositions de la MEC seront présentées le 25 juin 2008. Elles s’ajouteront à celles rendues par les sénateurs. La ministre de l’enseignement supérieur aura alors toutes les cartes en main pour créer les nouveaux modes d’attribution des financements aux universités. Restera à redéfinir les rôles respectifs de la DGES et de l'AERES.
