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Dossier Universités : L’essentiel de la loi

Des compétences nouvelles

Les universités obtiennent un certain nombre de nouvelles compétences par le vote de la loi Pécresse. Certaines sont optionnelles, comme la gestion de l’immobilier, d’autres sont à mettre en oeuvre dans un délai de cinq ans. Parmi elles, la gestion du budget global et celle des ressources humaines – recrutement, modulation des obligations de service, gestion des primes – constituent les éléments phares du renforcement de l’autonomie des établissements.

Parmi les nouvelles compétences, on note aussi : la possibilité de créer une fondation sans personnalité morale ; la mission d’orientation et d’insertion professionnelle (qui existait avant, mais qui est désormais inscrite dans la loi) ; la création de formations (qui devrait s’accompagner d’une évaluation a posteriori renforcée) ; la possibilité de création de contrats étudiants (tutorat ou bibliothèque).