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Dossier Universités : L’essentiel de la loi

Des conseils qui épaulent la stratégie de l’établissement

Ce qui change : le CA comportera entre vingt et trente membres, soit environ deux fois moins qu’avant. Avec sept ou huit personnalités extérieures – un diplômé de l’établissement exerçant une activité professionnelle depuis au moins deux ans, deux représentants des entreprises et un de la région –, il sera plus ouvert même si les représentants des personnels et des étudiants demeurent majoritaires.

Le CA voit son pouvoir élargi : il se prononce sur les créations de fondations et la répartition des emplois. Il approuve le rapport annuel d’activité du président. Le conseil scientifique ne « propose » plus d’orientations au conseil d’administration, mais peut être consulté et émettre des vœux.


Décryptage : un conseil d’administration resserré permet d’éviter les débats sans fin inhérents aux assemblées générales. Aujourd’hui, le CA décide d’absolument tout, y compris de l’installation des parcmètres aux abords de l’université. La loi en fait un organe de décision qui pourra fixer des objectifs stratégiques (recrutement, formations, stratégie de recherche) et dont les discussions intéresseront les personnalités extérieures.

Le dialogue social se fera désormais au sein d’un comité technique paritaire, qui est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines et le bilan de la politique sociale de l’établissement.