Les manuels sont-ils contrôlés par le ministère ?

Le manuel scolaire dispose d’une définition légale, fixée par le décret n° 2004-922 du 31 août 2004. Sont ainsi considérés comme livres scolaires, « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés ».

Pour autant, le ministère de l’Éducation nationale n’exerce aucun contrôle sur le contenu des ouvrages scolaires. Les éditeurs sont cependant régulièrement en relation avec la rue de Grenelle. Ils sont ainsi tenus informés de chaque changement de programme. Le décret  n° 90-179 du 23 janvier 1990, modifié par le décret n° 2005-999 du 22 août 2005, fixe d’ailleurs à douze mois le délai nécessaire entre la date de publication des programmes et le moment de leur application en classe.

Un an : le temps qu’il faut pour fabriquer un manuel. Cette année, des modifications du programme de physique-chimie pour la classe de quatrième, censées entrer en vigueur à la rentrée 2007, n’ont pas été retenues par le ministère car le délai de réalisation des nouveaux livres aurait été trop court…

Si le ministre de l’Éducation nationale Xavier Darcos compte entretenir des relations suivies avec les éditeurs – une conseillère technique en charge du livre a même été nommée – il ne devrait pas bousculer le système actuel. De leur côté, les éditeurs s’interrogent.

« Nous ne sommes pas du tout pour un label attribué a priori par le ministère, mais l’idée d’un visa d’exploitation ou d’un cahier des charges ne nous gênerait pas si elle pouvait s’accompagner d’une embellie économique », avoue Didier de Calan, directeur de la pédagogie chez Nathan. L’éditeur signale que « dans les pays nordiques, les manuels sont reconnus par l’État pour leur intérêt pédagogique ».