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Dossier Les voyages scolaires ou l'école "hors les murs"
Voyage scolaire : que faire en cas d’annulation ?
Les cas les plus fréquents d’annulation sont liés à la situation géopolitique. Dans le cas d’un attentat, par exemple, comme le 11 septembre 2001, le ministère de l’Éducation nationale peut interdire le voyage. Il n’y a alors guère de problème : tous les frais avancés sont remboursés quand la décision est motivée par avis ministériel. Dans les autres cas, ce sont les clauses contractuelles classiques qui s’appliquent : il y a en général des frais pour une annulation dans les 30 jours précédant le départ en autocar (60 jours en avion). Si le chef d’établissement n’a pas fait le choix d’une assurance annulation collective, il est possible pour chaque famille d’en souscrire une individuelle, facultative.
