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Dossier Le marché de la sécurité scolaire

Les textes qu’il faut connaître

Sur la présence de caméras aux abords de l’établissement :

Article 10 de la loi du 21 janvier 1995
Décret du 16 octobre 1996

Sur le droit à l’image :

Loi du 6 janvier 1978
Article 9 du code civil 
Article 226-1 du code pénal  
Délibération de la CNIL sur la vidéosurveillance dans les lieux publics 

 

Pour aller plus loin

L’Observatoire international de la violence à l’école (en anglais) 


À lire : Histoires vraies des violences à l'école, par Francis Lec et Claude Lelièvre, éditions Fayard, 2007 (20 euros).