Le service d'enseignement

Ce qui change

Le service national de référence des enseignants-chercheurs est maintenu à 128 heures de cours, équivalents à 192 heures de TP ou de TD. Ce volume horaire est censé correspondre à la moitié de leur « temps de travail de référence » auquel s’ajoute les activités de recherche. L’enseignement sert donc toujours de base de référence, avec deux différences notables : les heures données en formation continue ou en formation à distance peuvent rentrer dans ces enseignements. Les heures de travaux dirigés sont revalorisées au niveau des heures de travaux pratiques.

La principale nouveauté est la possibilité pour le président de l’université de proposer aux enseignants-chercheurs une modulation de leur service d’enseignement, à la hausse ou à la baisse. « Cette modulation ne peut se faire sans l’accord écrit de l’intéressé », indique le texte du décret. Ce dernier précise également que « lorsqu’ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail (…), les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire ».

Les gagnants, les perdants

 « Tel qu’il est réécrit, le décret n’apporte pas énormément de marge de manœuvre supplémentaire aux présidents exceptée la modulation du service d’enseignement. Or les modulations à la baisse, qui vont être nombreuses et motivées de la part des enseignants-chercheurs ne pourront pas être satisfaites si les présidents ne peuvent les compenser. Le principe de l’autonomie ne pourra être effectif que s’il y a des moyens supplémentaires pour appliquer les modulations de service », explique Yves Markowicz, secrétaire général de Sup’Recherche UNSA qui a négocié le texte statutaire.

La grande inconnue reste aussi les moyens financiers qui seront accordés pour réaliser la promesse d’équivalence entre les TP et les TD. A Grenoble 1 par exemple, les besoins de compensation sont estimés entre 35 et 40 équivalents temps pleins dans cette université scientifique.

« Il sera très difficile d’imposer à un enseignant-chercheur de faire ce qu’il ne veut pas faire », remarque Axel Kahn, président de l’université Paris-Descartes. Pour celui qui avait vivement critiqué la première version du décret statutaire, « le perdant principal est le projet du ministère porté par Bernard Belloc ». Le conseiller de Nicolas Sarkozy, reprenant une idée du rapport Espéret, défendait la modulation de service entre les différentes tâches des enseignants-chercheurs. Certains enterrent déjà la possibilité de demander un service à la hausse et prédisent aux universités autonomes une perte de leur potentiel d’heures d’enseignement.

Ce qui reste contesté

La modulation du service d’enseignement est l’un des points les plus contestés par les opposants au nouveau statut. Ils dénoncent une dérive possible du nombre d’heures d’enseignement demandé aux enseignants-chercheurs, au détriment de la recherche et sans compensation salariale. Certains, comme le Collectif pour la défense de l’université, pointent le « danger réel de courtisanerie » autour du président de l’université et craignent des réévaluations de l’offre de formations. Sur le paiement des heures complémentaires, le Snesup juge toujours que le texte « n’apporte aucune garantie explicite ». SLR estime que le paiement des heures complémentaires ne commencera qu'au-delà des heures du service modulé et pas systématiquement au-delà des 192 heures, comme cela avait été présenté au CTPU.

Voir aussi notre article sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs.