La spécificité des achats recherche

La loi de programme pour la recherche, votée le 18 avril 2006, a introduit par son article 30 une dualité réglementaire spécifique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont les universités) et les établissements publics à caractère scientifique et technologique (dont le CNRS – Centre national de la recherche scientifique) en précisant que « les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche » pouvaient se faire dorénavant dans le cadre du régime dérogatoire de l'ordonnance du 6 juin 2005 (1).

L'une des différences majeures entre les deux régimes tient au fait que le montant d'achat au-delà duquel il est obligatoire de mettre en place une procédure formalisée est plus élevé en cas d'application du régime dérogatoire. Cet assouplissement des procédures doit permettre aux laboratoires de recherche d'être plus autonomes dans la gestion de leurs achats scientifiques. Ce qui va de pair avec une responsabilisation accrue des directeurs d'unité de recherche, auxquels le président d'université peut déléguer sa signature depuis la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. 

Désormais pleinement engagées dans la voie de l'autonomie, les universités vont donc être appelées à mettre en œuvre une véritable politique des achats pour être le plus efficace possible : « Il faut réfléchir à une nouvelle sectorisation des achats, soutient Simon Larger, chargé du domaine finances à l'AMUE [Agence de mutualisation des universités et établissements]. Il faut mutualiser au maximum, au niveau des services généraux, les achats standardisables et peu stratégiques, comme le papier, pour dégager de l'argent à injecter dans les achats scientifiques à forte valeur ajoutée, dont la gestion doit être davantage décentralisée, au niveau du laboratoire lui-même. Même si, en contrepartie, il faut bien sûr continuer de proposer des accords cadres nationaux ou régionaux, économiquement attractifs, afin de préserver les principes de la commande publique. »

(1)   Le Code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 (éclairés par le décret du 25 avril 2007) sont une transposition d'un texte commun, la directive européenne de mars 2004.