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Dossier Achats publics : Une autre facette de l’autonomie des universités
Quid du CNRS ?
Depuis le 1er septembre 2007, tous les achats auxquels procèdent les laboratoires du CNRS ne sont plus assujettis au Code des marchés publics, mais sont réalisés dans le cadre dérogatoire de l’ordonnance du 6 juin 2005. Désormais, pour tous les achats inférieurs à 210 000 €, le directeur d’unité pourra lui-même provoquer la mise en concurrence entre les différents fournisseurs, choisir la personne adéquate et signer le bon de commande – alors que le seuil était auparavant de 90 000 €. Cette nouvelle politique d’achat se veut plus réactive et plus adaptée aux besoins des directeurs de laboratoire : « Sur les 700 millions d’euros d’achats effectués par les unités du CNRS, 94 % d’entre eux sont inférieurs à 4 000 € et méritent donc d’être opérés dans un environnement très simplifié, explique Vincent Goujon, directeur du service des achats nationaux. Les véritables enjeux de contrôle interne portent sur quelques grandes commandes scientifiques d’un intérêt hautement stratégique. Il est aujourd’hui important de cibler le risque. » 1 230 laboratoires environ, dont 88 % sont des unités mixtes, multitutelles.
