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Dossier Achats publics : Une autre facette de l’autonomie des universités

Enjeu central de la délégation de signature

Mais peut-être que finalement la révolution dans les achats viendra-t-elle d’ailleurs ? Car si la loi n’a pas unifié les procédures, elle a en revanche par son article 6 introduit la possibilité pour le président de l’université de déléguer sa signature aux responsables des unités mixtes de recherche (UMR). Désormais, le directeur d’un laboratoire ayant reçu cette délégation pourra donc gérer un « budget unifié », pouvant engager sa responsabilité à la fois sur les crédits émanant du CNRS – pour lesquels il bénéficie déjà d’une plus grande autonomie (cf. encadré) – et sur ceux alloués par l’université. La nouvelle disposition devrait introduire une plus grande souplesse dans la gestion des crédits, le directeur de laboratoire pouvant signer n’importe quel bon de commande, quelle que soit la source de financement. Mais cette avancée ne doit pas faire trop illusion. Ainsi, le système subsistera dans sa dualité, dans la mesure où il est toujours impossible d’acheter avec des « crédits université » du matériel scientifique sur les marchés nationaux multi attributaires négociés par le CNRS. Un sujet particulièrement brûlant à l’heure où beaucoup s’inquiètent déjà, à juste titre, de l’avenir du CNRS.