Invention de nouveaux moyens de contrôle

Cette question du niveau d’appréciation des seuils est hautement stratégique et politique. Surtout depuis que le décret du 25 avril 2007 a précisé qu’il était possible de déconcentrer ses achats sous le régime de l’ordonnance (comme il était déjà possible de le faire dans le cadre du CMP). « L’usage de cette faculté d’abaissement des niveaux d’appréciation des seuils ne doit pas être abusif et ne doit pas avoir pour objet de soustraire les achats aux règles de la commande publique », tempère Simon Larger. Mais, malgré tout, il existe bel et bien une marge de manoeuvre. L’université Paul-Verlaine à Metz a été là encore l’une des premières à s’engouffrer dans la brèche en autorisant une déconcentration des seuils au niveau des laboratoires pour tous les achats recherche. D’autres, plus prudentes, telle Louis-Pasteur à Strasbourg, ont décidé que les seuils seraient évalués sur « des familles homogènes de produits » – le montant d’un achat de spectromètre par un labo, par exemple, s’ajoutant aux achats de tous les autres spectromètres. Ce qui n’empêche pas l’établissement de réfléchir à la manière de conférer plus de souplesse au système : « Il faut dessiner une nouvelle cartographie des achats. Et pour ce faire répondre aux questions suivantes : à qui délègue-t-on et avec quels moyens de contrôle ? Car si on s’engage dans une interprétation plus libérale des procédures, il faut nécessairement s’attendre à gérer du contentieux », poursuit Régis Ravizzi, responsable du service des achats de Strasbourg 1.
Reste en outre à savoir si les chercheurs seront finalement demandeurs d’une plus grande autonomie dans leurs achats : « Ils sont encore timides, reconnaît Gérard Le Gac, responsable du service achat de l’université de Bretagne-Occidentale. La contrepartie de leur autonomie est l’engagement de leur responsabilité. Or, le Code des marchés publics était un cadre rassurant qui apportait une sécurité juridique. » Résultat, beaucoup d’universités sont encore frileuses dans l’application du régime dérogatoire par peur d’être en dehors des clous. C’est bien tout l’enjeu des prochaines années : trouver un cadre d’exercice et de contrôle à l’autonomie.