En bref
CONFIDENTIEL. Emploi d’apprentis : suppression du forfait minimum de 1500 € versé par les entreprises aux CFA
Surprise dans les CFA (centres de formation d’apprentis). Ils viennent en effet de prendre connaissance d’une lettre adressée aux Régions signée de Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, modifiant le forfait minimum de 1500 € imposé aux entreprises qui emploient des apprentis. Selon le courrier, les entreprises devront dorénavant payer aux CFA les coûts réels de formation de leurs apprentis.
Le principe appliqué jusqu’à présent ?
Chaque CFA réclamait aux entreprises employant leurs apprentis une contribution forfaitaire prise sur leurs versements obligatoires au titre de la taxe d’apprentissage (0,5 % de la masse salariale). Cela pouvait revenir, par exemple, à 4000 euros pour une formation du supérieur. La Région complétait cette somme à hauteur du coût réel de la formation par une subvention d’équilibre. Les employeurs « mauvais payeurs » pouvant aussi se contenter de verser une somme forfaitaire de 1 500 €.
La difficulté aujourd’hui ?
Si ces changements étaient attendus, le calendrier a été pour le moins mal choisi puisque la collecte de la taxe d’apprentissage s’achève à la fin du mois de février. Résultat, les CFA doivent dorénavant réclamer aux entreprises un coût réel par apprenti (autour de 7 000 € pour un jeune du supérieur). Pourquoi une telle précipitation au moment où les CFA sont en plus en pleines prévisions budgétaires ?
Extrait du courrier de Laurent Wauquiez, en date du 9 février 2009
« L’article L. 6241-4 du code du travail prévoit que les entreprises qui emploient un apprenti sont tenues de verser un concours financier au CFA ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti. Le montant de ce concours est égal au minimum au coût par apprenti fixé dans la convention de création du CFA.
Je vous rappelle que cette disposition initialement prévue par la loi du 17 janvier 2002 avait été suspendue par l’article 31 de la loi du 26 juillet 2005 jusqu’au 1er janvier 2008, le versement minimum obligatoire étant pendant cette période fixé au montant forfaitaire de 1 500 €. Le concours égal au coût conventionné s’applique donc à nouveau pour la collecte 2009 sur les salaires 2008 ».
13.02.09
Documents utiles
Aller plus loin
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a dévoilé, le 24 avril 2009 son plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes, dans l’ambiance champêtre du campus de Veolia Environnement, à Jouy-le-Moutier (Val d’Oise), le principal centre de formation de l'entreprise. Il veut relancer l'emploi des jeunes avec un plan développant les contrats de professionnalisation et des contrats aidés ciblés. Le coût total des mesures s'élèverait à 1,3 milliard d’euros, financé grâce au fonds d’investissement social, qui pourra être abondé par les partenaires sociaux. A terme, 500 000 jeunes devraient en bénéficier.
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