En bref
Autonomie budgétaire et financière : 20 universités sélectionnées
Les annonces sur l’opération Campus à peine digérées, Valérie Pécresse a révélé, le 24 juillet 2008, la liste des 20 premières universités finalement sélectionnées pour passer à l’autonomie. A cinq mois de la date fatidique du 1er janvier 2009. Douze d’entre elles sont considérées comme des universités pluridisciplinaires (Aix-Marseille 2, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Paris 5, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne). Trois universités scientifiques (Nancy 1, Paris 6, Strasbourg 1) plus l’université technologique de Troyes (UTT) ont aussi décroché le droit de passer aux compétences élargies, comme les quatre universités de SHS et/ ou droit et/ou économie de Cergy-Pontoise, Strasbourg 2, Strasbourg 3 et Toulouse 1. Hasard ou coïncidence ? Comme dans l’opération Campus, l’Ouest et le Nord de l’hexagone ne sont pas représentés.
"Un budget multiplié par 2,5"
Ces universités disposeront aux termes de la loi LRU du 10 août 2007 d’un budget global et d’une prévision de leurs moyens sur quatre ans. Surtout, elles seront autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines et de leur masse salariale. « Avec la gestion de leurs personnels, le budget des universités autonomes sera multiplié par 2,5. Les universités devront procéder à une redéfinition de l’emploi et à l’élaboration d’un dialogue social », affirme Valérie Pécresse.
Des petites et des grandes universités
Dans cette première vague pour l’autonomie, sur les 45 qui en avaient formulé la demande et qui ont été auditées par l’IGAENR, la proportion d’universités retenues est plus importante qu’attendue. Le ministère des Finances ne voulait en retenir qu’une poignée. Les universités sélectionnées pour passer à l’autonomie représentent au final un quart de l’ensemble et 20% des étudiants. Cinq d’entre elles sont de petite taille avec moins de 10 000 étudiants (dont une université de technologie) alors que six dépassent les 24 000 étudiants.
Formation des personnels en perspective
Les mois à venir ne seront pas de trop pour que les universités prennent en main la paie de leurs personnels notamment. Dans les établissements, la priorité est mise sur le service des ressources humaines à étoffer et sur les systèmes d’information à renforcer. Un plan de formation triennal des personnels d’encadrement, piloté par la CPU et l’ESEN, est doté d’un budget de un million d’euros. Il concernera 1500 présidents et personnels d’encadrement des universités autour du management, des finances, du contrôle de gestion et des ressources humaines. La ministre a confirmé la dotation de 250 000 euros octroyés aux universités autonomes pour mener le changement, 50000 euros allant aux personnels les plus impliqués, et le repyramidage des emplois vers les catégories A et B de personnels.
Restructuration de l'administration centrale
Du côté de l’administration centrale, les réorganisations sont désormais inévitables. « Dès septembre 2008, la DGRI (direction générale de la recherche et de l’innovation) et la DGES (direction générale de l’enseignement supérieur) vont se réorganiser pour que l’Etat devienne moins une tutelle qu’un partenaire contractuel », a précisé Valérie Pécresse.
Si les universités nouvellement autonomes devront désormais payer leurs personnels, aucune ne disposera de son patrimoine immobilier. L’autonomie de la gestion immobilière demandée par Corte et Paris 6 n’a pas été accordée.
24.07.08
Aller plus loin
Une photo de groupe des 20 premiers présidents qui conduiront leur université aux compétences élargies au 1er janvier 2009. C’est ce que Valérie Pécresse a voulu immortaliser le 6 novembre 2008 en les réunissant dans son ministère, deux mois avant l’échéance. Les différentes étapes restant à franchir ont aussi été évoquées. Une occasion de conjurer les derniers obstacles qui peuvent se mettre sur le chemin de l’autonomie. Au-delà des paillettes, retour dans les coulisses de ce chantier avec la préparation de la première paye des personnels entièrement imputée sur le budget de ces établissements. Soit au total 1,9 milliard d'euros à gérer pour rémunérer quelque 32 000 emplois. Histoire d’une coordination entre les ministères de l’Enseignement supérieur et Bercy, les Trésoreries générales et les universités.
Depuis le 1er janvier 2009, 18 universités sont désormais dites autonomes. Leurs présidents déjeuneront avec Valérie Pécresse ce vendredi 23 janvier 2009 pour marquer cette étape. Au-delà d’une gouvernance recentrée autour du président, ces établissements ont dû anticiper pour étoffer leurs services financiers et de RH (ressources humaines). Des recrues qui seront le bras armé des nouvelles responsabilités et compétences élargies (RCE). Qui sont les petits soldats de cette autonomie naissante ? Tour d’horizon avec les exemples de Paris Descartes, des universités de la Méditerranée (Aix-Marseille 2) et de Limoges.
Pierre Richard, chargé de mission pour les moyens et les personnels à la CPU (Conférence des présidents d’université) décrypte pour Educpros les transformations à venir dans les universités en vue de leur autonomie financière. Avant fin avril 2008, le conseil d’Etat devrait avoir examiné les deux décrets sur la gestion financière et budgétaire des établissements. L’un s’adresse aux universités passant tout de suite aux compétences élargies comme le propose la loi sur l’autonomie, l’autre concerne les changements à opérer aussi pour celles restant dans « l’ancien régime ».
Le député et ancien rapporteur de la loi sur la LRU Benoist Apparu a rendu, le 2 avril 2008, un rapport d’information sur l’état de son application. Quelque huit mois après son adoption le 10 août 2008, ce document permet d’établir un premier bilan de l’entrée en vigueur des premières dispositions de la loi sur l’autonomie.
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