En bref
Partenariats public-privé : une loi pour booster les PPP dans le supérieur
Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), adopté par le Sénat en avril dernier, sera présenté à l’Assemblée nationale, les 25 et 26 juin 2008. Ce projet élargit les possibilités de recours aux PPP, créés par une ordonnance de 2004.
Un troisième critère : l’intérêt économique
Jusqu’à présent, il fallait démontrer, via une évaluation préalable, la complexité et / ou l’urgence du projet immobilier pour avoir recours à un PPP. La loi prévoit l’introduction d’un troisième critère : l’intérêt économique. Elle définit également des secteurs pour lesquels, jusqu’au 31 décembre 2012, le critère d’urgence est présumé d’office. L’enseignement supérieur en fait partie afin d’améliorer les conditions d’études et de vie étudiante et la qualité de la recherche. Cette loi devrait ainsi booster la signature de PPP dans l’enseignement supérieur.
Paris 4, Paris 7 et l'université de Versailles Saint-Quentin : des pionnières
Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, trois PPP ont déjà débouché sur le lancement d’un appel d’offres : à Paris 4 pour la reconstruction du site de Clignancourt, Paris 7 pour l’aménagement de la ZAC Rive gauche et Versailles Saint-Quentin pour l’UFR de médecine. D’autres projets sont en cours à Paris-Dauphine, de nouveau à l’université de Versailles-Saint-Quentin pour un chantier de remise aux normes énergétiques du chauffage ou encore à l’INSERM ou au CNOUS.
L'Opération campus et ses enjeux
Les prochaines universités concernées devraient être celles sélectionnées dans le cadre de l’Opération campus, et notamment les sites de Bordeaux et Toulouse, Valérie Pécresse ayant préconisé que le volet immobilier de cette opération, fasse, dans la mesure du possible, l’objet de contrats de partenariat public-privé. La DGES va d’ailleurs mettre en place un dispositif d’accompagnement pour les universités désireuses de mettre en place un PPP, en partenariat avec la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats. Une session de formation devrait également voir le jour à destination principalement des secrétaires généraux d’université.
24.06.08
Aller plus loin
Le ministre britannique de l’Enseignement supérieur, John Denham, a annoncé en cette rentrée que le gouvernement allait investir 1,5 milliard d’euros dans les trois années à venir pour encourager les entreprises à innover et développer leurs technologies. L’une des composantes de ce projet, intitulée « New Science and Innovation Strategy », consiste à renforcer les liens entre instituts d’enseignement supérieur et entreprises. Ces interactions prennent différentes formes. Bien que les établissements supérieurs soient des organismes financés par l’État, ils sont fortement encouragés à trouver de l’argent ailleurs. Et chaque université est libre de procéder comme elle le souhaite.
La loi sur la réforme des universités, votée en Espagne en 1983 (ley de reforma universitaria), a mis en place des « consejos sociales de las universidades publicas », conseils servant de passerelles entre l’université et la sphère sociale, les entreprises en particulier.
Les universités ont rendu leurs notes d’intention pour participer au deuxième tour de l’Opération campus. Vingt projets ont été déposés sur le bureau de Valérie Pécresse. Six premiers lauréats avaient été retenus, le 28 mai 2008, parmi 46 projets déposés : Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Le 11 juillet prochain, le jury devra en sélectionner quatre pour se partager avec ceux du premier tour le jackpot de cinq milliards d’euros. Objectif du présidentiel oblige : refonder des campus d’envergure internationale.
Après les six lauréats du premier tour, trois projets sur quatre seulement ont été sélectionnés par l’opération campus 2 : le PRES d’Aix-Marseille, les campus de Saclay et de Condorcet-Paris Aubervilliers. Sans surprise. La surprise est venue des projets de Paris intra-muros, retoqués faute d’un rassemblement (toujours) insuffisant. Valérie Pécresse leur laisse une dernière chance pour présenter un ultime projet d’ici à l’automne 2008 s'ils parviennent à construire le « quartier latin du XXIème siècle ». Autre condition : « saisir les opportunités avec les départs des établissements vers Saclay et Aubervilliers ». Une mission d’audit sur le patrimoine urbain, financier et scientifique des établissements parisiens est lancé par les ministères de l’Enseignement supérieur, des Finances et de l’Equipement. Les établissements parisiens qui ont choisi des projets ultra-périphériques ont en revanche tiré leur épingle du jeu. Zoom sur le projet d'Aubervilliers qui pourrait inspirer des regrets ou donner des idées à certains.
Le PRES bordelais sélectionné dans l’Opération campus rénovera son patrimoine pour un montant de 530 millions d’euros, selon un montage original. Le conseil régional d’Aquitaine, la Caisse des dépôts et consignations et l’Université de Bordeaux ont décidé de s’allier dans un partenariat public-public. Retour sur la genèse et les conditions de cette coopération avec l’investisseur institutionnel régional.
C’est l’une des plus importantes donations au milieu universitaire allemand : les héritiers des laboratoires Merck viennent de concéder 25 millions d’euros à l’université Heinrich-Heine de Düsseldorf. Un tiers de ce fonds versé sur dix ans sera alloué à la construction de nouveaux bâtiments, le reste servira à la rémunération de six professeurs et d’une douzaine de chercheurs. En Allemagne, les relations entreprises-universités puisent leur origine dans une vieille tradition.
Perdants de l’Opération campus, sept projets (Lille, Nancy-Metz, PRES Paris-Est, PRES breton, Nantes, Nice, Clermont-Ferrand) avaient toutefois été crédités du titre de « campus prometteurs » par la ministre de l’Enseignement supérieur au moment de l’annonce des projets sélectionnés, en juillet 2008. Pour ces très bons dossiers néanmoins recalés, le ministère de l’Enseignement supérieur avait promis d’engager une concertation avec les collectivités locales pour faire aboutir leur projet. Le PRES Paris-Est ne veut pas perdre cette dernière manche.
La crise financière mondiale a-t-elle de quoi inquiéter les universités françaises ? A priori, pas de sueurs froides à l’horizon si on en croit les principaux intéressés. Les universités ont plutôt une gestion prudente de leurs fonds.
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