Polytech Orléans

Écoles d’ingénieurs internes aux universités : quelle autonomie dans l’autonomie ?

Alors que la loi LRU n’a pas changé leur statut, les écoles d’ingénieurs internes aux universités ont globalement ressenti une baisse de leurs marges de manœuvre avec le passage à l’autonomie. Les fusions d’universités pourraient une nouvelle fois changer la donne. Deuxième volet de notre série d'articles sur les relations entre les universités et leurs composantes dérogatoires à l'heure de l'autonomie.

Pourquoi la LRU aurait-elle changé les relations entre les universités et leurs écoles d’ingénieurs ? C’est la question que l’on peut se poser d’emblée. L’article L.713-9 du Code de l’éducation qui régit les droits et devoirs d’une école interne n’a pas été modifié par la loi de 2007 sur l’autonomie des universités. Le directeur reste nommé par le ministre en charge de l’Enseignement supérieur, il dispose d’une autonomie financière et a autorité sur ses personnels, sans jamais avoir disposé de moyens fléchés, à l’instar des IUT.

Renforcement de l'administration centrale

"Chaque décision est soumise à des arbitrages qui n’existaient pas auparavant" JM Chesneaux

Sur le terrain cependant, la réalité est tout autre. Beaucoup de directeurs d’écoles internes jugent que le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) a compliqué leur quotidien et diminué leurs marges de manœuvre. René-Louis Inglebert, le coordinateur du réseau Polytech, qui rassemble treize écoles universitaires d’ingénieurs, livre son analyse : «Deux contraintes pèsent davantage. D’une part, le contrôle budgétaire sur les universités est plus important qu’auparavant. Une tension qui se répercute sur les composantes. D’autre part, la LRU a entraîné une réorganisation des universités et un renforcement de leur administration centrale qui tend à tout régenter. De leur côté, les écoles, elles, doivent toujours des comptes à la CTI [Commission des titres d’ingénieur].»

Jean-Marie Chesneaux, directeur de Polytech Paris UPMC et vice-président de la CDEFI (Conférence des directeurs d’écoles françaises d’ingénieurs), renchérit : «Avant la loi LRU, l’université laissait l’école prendre ses décisions sur la gestion des personnels. Aujourd’hui, chaque décision est soumise à des arbitrages qui n’existaient pas auparavant. Pour remplacer une personne en congé de maternité, il faut avoir l’avis du président de l’université !»

Des relations souvent tendues

Cette nouvelle organisation centralisée, dont les modalités diffèrent d’une université à une autre, a souvent été source de tensions dans les relations entre présidents d’université et directeurs d’école. «Tout devient plus personnel. Si on s’entend bien avec son président, tout va bien. Sinon… » prévient Laurent Carraro, directeur de Télécom Saint-Étienne. Retard sur des recrutements, sur l’octroi de bourses de doctorat, non-invitation au conseil d’administration de l’université… Les différentes contraintes alimentent les craintes des directeurs d’écoles universitaires. En interne, ceux-ci s’inquiètent de ne plus pouvoir recruter leurs personnels comme ils le souhaitent, voire que leur école soit diluée parmi les autres composantes. En externe, ils redoutent de perdre leur habilitation CTI s’ils ne disposent pas d’une autonomie suffisante. «Ces questions de gouvernance n’ont pas pour objectif de nous transformer en bunker, mais elles nous permettent d’être efficaces et responsables vis-à-vis des entreprises partenaires. Il faut être capable de prendre des décisions rapides pour être crédible», soutient Jean-Marie Chesneaux.

"Vous connaissez beaucoup d’organisations où le sous-chef a les mêmes responsabilités que le chef ?" RL Inglebert

Une situation liée au cadre législatif. «Les textes n’ont pas été épurés. Il reste des éléments contradictoires», fait valoir René-Louis Inglebert. Et de poursuivre : «Nous sommes aujourd’hui dans une structure aberrante. Sur son école, le directeur possède les mêmes pouvoirs que le président de l’université. Vous connaissez beaucoup d’organisations où le sous-chef a les mêmes responsabilités que le chef ?» Pour Jean-Michel Broto, directeur de la faculté des sciences et d’ingénierie de Toulouse 3, également président de la CDUS (Conférence des doyens d’universités scientifiques), ce sont les différences de statuts entre les UFR classiques et des écoles dérogatoires qui posent problème : «La LRU n’est pas allée assez loin sur le rôle des composantes et leurs statuts. Toutes les composantes devraient posséder le même statut.»

Plus largement, deux visions de l’université s’opposent : l’une centralisée où tous les pouvoirs sont concentrés au niveau de la présidence et de la direction générale des services, l’autre fédéraliste où les composantes disposent d’une large autonomie.

Vers des contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels ?

Le ministère de l’Enseignement supérieur ne devrait toutefois pas trancher. «Il n’a pas œuvré pour la LRU pour ensuite dire aux universités comment fonctionner», ironise un directeur. Alors, universités et écoles s’organisent. Avec un outil privilégié : le contrat d’objectifs et de moyens. Encore très peu répandu, il pourrait prendre de l’ampleur avec les difficultés financières des universités. «Les présidents ressentent davantage le besoin de discussions budgétaires pluriannuelles», rapporte René-Louis Inglebert.

L’université de Saint-Étienne fait figure de précurseur. Elle a signé, en septembre 2011, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec son école d’ingénieurs. «Établir ce contrat a représenté un travail de huit mois très intéressant où j’ai rencontré tous les services de l’université et où nous nous sommes posé la question : comment fait-on pour travailler ensemble ? Finalement, le plus important est de négocier ce contrat, de nouer un dialogue, de rencontrer tous les acteurs pour comprendre le point de vue de l’agent comptable, du DGS [directeur général des services] afin de ne pas être perçu comme celui qui ennuie le monde.»

La CTI plus souple

 

"La LRU n'est pas allée assez loin sur le rôle des composantes et leurs statuts" JM Broto

De son côté, la CTI fait bouger son référentiel. Le président de la Commission, Bernard Remaud, l’affirme : «Une position juridique ferme n’est plus tenable. Suivant les universités, des modalités de gestion et de gouvernance très différentes ont été adoptées. La formation d’ingénieurs doit toujours reposer sur une organisation visible et une équipe désignée, mais nous ne nous accrochons plus à l’article L.713-9.» Pour preuve, l’UPSITECH, la nouvelle école interne de Toulouse 3, habilitée en mai 2011 par la CTI, ne relève pas de ce statut si longtemps prisé. Il s’agit d’un département «à autonomie renforcée». Une manière subtile de concilier les critères de la CTI et la volonté de créer au sein de cette université une grande faculté qui rassemble sciences et ingénierie.

Vers une nouvelle donne ?

Les fusions d’universités et les restructurations en cours vont également changer la donne. «La naissance de grands ensembles va aboutir à davantage de fédéralisme après le premier réflexe jacobin de centralisation», pronostique l’optimiste Jean-Marie Chesneaux. L’ESSTIN à Nancy est en train d’en faire l’expérience. Jusqu’à présent composante de l’université Henri-Poincaré, elle a intégré, le 1^er janvier 2012, la grande université de Lorraine à travers le collégium des écoles d’ingénieurs. Une strate supplémentaire dont le directeur de l’ESSTIN, Arnaud Delebarre, attend beaucoup. «Les onze directeurs d’écoles internes se forgent une force de frappe supplémentaire. Nous avons souhaité un collégium fort, doté d’un directoire, d’un budget et de moyens humains pour pouvoir fonctionner de manière peu centralisatrice. L’ESSTIN va pouvoir prendre des décisions dans un milieu qui la comprend et aura une visibilité accrue du fait de l’obtention de cette taille critique», selon Arnaud Delebarre.

Conscientes de ces évolutions diverses, CPU (Conférence des présidents d’université) et CDEFI ont pour la première fois mis la question de la gouvernance interne des universités à l’ordre du jour de la rencontre de leurs bureaux mi-janvier. Un recensement des bonnes pratiques serait à l’étude. L’autonomie dans l’autonomie se construit pas à pas...

55 écoles internes pour 4.700 ingénieurs diplômés

44 universités comptent aujourd’hui une ou plusieurs écoles d’ingénieurs en leur sein. Ces 55 formations ont diplômé 4.700 ingénieurs en 2009. Soit 17% des ingénieurs diplômés en France cette année-là.
Quatre universités (Antilles-Guyane, Évry, La Rochelle et Rouen) ont fait part de leurs projets de création d'une école d'ingénieurs, qui sont en cours d’examen à la CTI.
Lire la note de la CTI de septembre 2011 sur «La formation des ingénieurs dans les universités françaises».

Sur les relations entre les universités et leurs composantes, lire aussi :

La LRU a-t-elle fragilisé les IUT ?

Sylvie Lecherbonnier

01.02.12