Statut des enseignants-chercheurs : grand remaniement en cours

Valérie Pécresse devait présenter son texte modifiant le décret sur le statut des enseignants-chercheurs devant le comité technique paritaire universitaire (CTPU) le 17 novembre 2008. Des modifications qualifiées par la ministre de l’Enseignement supérieur d’« historiques ». Boycotté par les représentants du SNESUP-FSU, des Autonomes et de FO, cette instance consultative n’a pu se tenir.

Le texte modifiant le décret de 1984 introduit des « mesures de déconcentration destinées à donner aux universités la responsabilité des actes de gestion » et des « nouvelles modalités de recrutement, plus ouvertes, plus réactives qui conditionnent l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur », selon la ministre de l’Enseignement supérieur. Présentée comme une mise en cohérence avec la loi LRU donnant davantage de responsabilités aux présidents d’université dans la carrière des personnels, cette modification du statut des enseignants-chercheurs reprend certaines propositions de la commission Schwartz.  

Quel service d’enseignement ?  

Comme ce que la commission Schwartz sur les personnels du supérieur avait préconisé, les 192 heures d’équivalents TD restent le pivot de la définition de l'activité d’enseignement et une modulation des services est introduite. Le conseil d’administration de l’université « définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs », indique le texte. Le président d’université « arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs ».

Pour les enseignants-chercheurs, cela signifie qu’ils reçoivent en début de chaque année universitaire, un « tableau de service » définissant leur nombre d’heures d’enseignement, supérieur ou inférieur à la référence de 192 heures.  

Le Snesup, qui demande le retrait du projet de décret, considère cette modulation de services comme une « agression sans précédent contre les enseignants-chercheurs », car elle « introduit une compétition insidieuse entre les collègues, l’allégement des services des uns exigeant l’alourdissement de celui des autres, qu’on prendra soin pour cela de culpabiliser sur leur travail de recherche ».  

Outre l’enseignement et la recherche, le texte fait entrer dans les missions des enseignants-chercheurs la formation à distance (avec l’utilisation des NTIC) et l’insertion professionnelle des étudiants.  

Quid de l’évaluation des enseignants-chercheurs ?  

L’article 5 du projet de décret stipule que « les enseignants-chercheurs établissent, au moins tous les quatre ans, un rapport d’activité remis au président ou directeur de l’établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ».

Le CNU aurait ainsi un nouveau rôle d’évaluation des activités des enseignants-chercheurs - proche de celui de l’AERES - qui fonderait ensuite les décisions sur les modulations de leurs services. A contrario, son rôle sur les promotions et sur les congés pour recherche et reconversion ( équivalent des congés sabbatiques) concernant les maîtres de conférences et les professeurs d’université (la moitié des décisions lui incombait) reviendrait désormais en totalité aux établissements. Son rôle sur les qualifications pour devenir maître de conférences ou professeur des universités reste inchangé.  

Le Snesup dénonce une gestion des carrières qui échapperait au CNU et « une sortie de l’enseignement supérieur de la fonction publique d’Etat ». « Carrières, promotions, primes, congés, service : tout sera décidé envers nos collègues de façon étroitement locale, autoritaire, opaque », résume son communiqué.  

Une mise en application en septembre 2009 ?

Une nouvelle CPTU pourrait être convoquée à nouveau dans les jours à venir. Il n’aurait alors plus de quorum obligatoire à rassembler pour se tenir. Le texte de Valérie Pécresse devra aussi passer en examen devant le conseil d'Etat. Le ministère souhaite mettre en œuvre ces principes pour la rentrée 2009 en espérant pouvoir sortir ce texte en janvier prochain. La conférence des présidents d’université (CPU) se réunit, elle, le 20 novembre 2008 pour discuter de ce texte en séance plénière.           

Fabienne Guimont

17.11.08