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Le décret sur l’autonomie budgétaire et financière des universités est paru

Le JO du 28 juin 2008 fera date pour les universités en matière d’autonomie. Les deux décrets, attendus, celui sur le régime des établissements qui passent aux compétences élargies en matière budgétaire et celui concernant ceux qui restent dans l’ancien régime sont parus. Un troisième décret précise les conditions dans lesquelles les universités peuvent prendre des participations et créer des filiales. Le JO du 27 juin 2008 a également publié un décret précisant les conditions dans lesquelles certains EPA (établissement public administratif) peuvent demander leur autonomie.

01.07.08


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