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Conventions de valorisation de la recherche : une commission chargée de les examiner

Le décret créant une commission d'examen des conventions de valorisation de la recherche est paru au JO du 31 mai 2008. Créée pour une durée de cinq ans, cette commission donnera des avis à la ministre de la recherche sur les demandes formulées sur de telles conventions. Le texte du décret détaille sa composition. Outre la précision sur sa réunion annuelle, son fonctionnement est renvoyé à un règlement intérieur.  

FG

02.06.08


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