En bref
Les dotations 2009 des universités en hausse de 6 %
Les universités recevront, par mail, le 4 décembre 2008 leur dotation 2009, incluant 116 millions d’euros supplémentaires de crédits de fonctionnement inscrits au budget. Globalement, ces dotations augmentent de 6 %. Les hausses les plus importantes – jusqu’à 25 % - concernent les universités de sciences humaines et sociales (Lyon 2, Montpellier 3…).
« C’est une croissance jamais connue depuis au moins 10 ans pour les universités. Aucune dotation n’est en baisse (hors masse salariale). A périmètre comparable, les augmentations ont triplé par rapport à 2008. Nous considérons que le budget 2009 est un instrument de travail intéressant pour les universités », commente Michel Lussault, vice-président de la CPU.
Des dotations plus globales
Les dotations 2009 incluent en plus de la DGF (dotation globale de fonctionnement) - calculée jusqu’à l’année dernière par le système de répartition des moyens San Remo – les financements du contrat de plan quadriennal et du plan licence. La masse salariale – exceptée pour les 20 universités passant aux compétences élargies en 2009 – et le budget concernant la mise en sécurité et l’accessibilité aux handicapés (87 millions hors plan de relance de l’économie de Sarkozy) en sont exclus.
Derniers arbitrages
Un nouveau mode de répartition des moyens est désormais appliqué, mais il fera l’objet d’ajustements dans les prochaines années. C’était une des propositions de la CPU qui continue les discussions avec le ministère de l’Enseignement supérieur notamment sur les critères à utiliser pour mesurer la part du budget fixée sur la performance des établissements.
Les universités passant en 2009 aux responsabilités et compétences élargies (RCE) sont encore en discussion avec les services de Valérie Pécresse. Tous les arbitrages ne sont pas encore rendus sur la définition de leur masse salariale (plafonds d’emplois et de masse salariale). Des décisions qui serviront de précédents pour les prochaines universités passant à l’autonomie.
04.12.08
Aller plus loin
Une photo de groupe des 20 premiers présidents qui conduiront leur université aux compétences élargies au 1er janvier 2009. C’est ce que Valérie Pécresse a voulu immortaliser le 6 novembre 2008 en les réunissant dans son ministère, deux mois avant l’échéance. Les différentes étapes restant à franchir ont aussi été évoquées. Une occasion de conjurer les derniers obstacles qui peuvent se mettre sur le chemin de l’autonomie. Au-delà des paillettes, retour dans les coulisses de ce chantier avec la préparation de la première paye des personnels entièrement imputée sur le budget de ces établissements. Soit au total 1,9 milliard d'euros à gérer pour rémunérer quelque 32 000 emplois. Histoire d’une coordination entre les ministères de l’Enseignement supérieur et Bercy, les Trésoreries générales et les universités.
Le budget 2009 des universités est en hausse... Et pourtant, certains présidents ne s'en réjouissent pas. Ils déplorent le manque de détails sur les montants alloués et de transparence sur le nouveau système de répartition des moyens, auquel s'ajoutent des suppressions de postes.
La nouvelle donne pour répartir les moyens alloués aux établissements d’enseignement supérieur n’agite pas seulement les universités. Le système qui remplace San Remo fait également débat au sein des écoles d’ingénieurs sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur. Ecoles internes et externes ont fait part de leurs récriminations à l’occasion de l’assemblée générale de la CDEFI (Conférence des directeurs d’écoles françaises d’ingénieurs), le 9 janvier 2009.
Valérie Pécresse a présenté, le 21 janvier 2010, la répartition du budget entre les universités. Avec une hausse moyenne de 6% de leurs moyens de fonctionnement, les présidents d’universités, qui découvraient pour la plupart le montant de leur dotation le matin même, restent prudents.
731 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche sont prévus dans le plan de relance. Au lendemain du début du mouvement de grève des enseignants-chercheurs dans les universités, qualifié de "perturbations sporadiques" par Valérie Pécresse, la ministre a décliné les projets qui seront financés. La répartition de cette enveloppe avait déjà été donnée en grande partie lors de la présentation du Plan de relance en faveur de l’économie, doté au total de 26,5 milliards d’euros, le 4 décembre 2008. Vrai bonus pour les campus et la recherche ou communication opportune du ministère ?
L’association Starting-Block a lancé le 5 mars 2009, à Sciences po Paris, l'opération Handivalides. Organisée jusqu’au 7 mai 2009, cette vaste campagne d'information sur l'accueil des personnes handicapées au sein de l'enseignement supérieur se déroule autour de plus de 30 journées de mobilisation dans des établissements supérieurs, à travers toute la France.
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