Autonomie : dans les coulisses de la paie des personnels

Une photo de groupe des 20 premiers présidents qui conduiront leur université aux compétences élargies au 1er janvier 2009. C’est ce que Valérie Pécresse a voulu immortaliser le 6 novembre 2008 en les réunissant dans son ministère, deux mois avant l’échéance. Les différentes étapes restant à franchir ont aussi été évoquées. Une occasion de conjurer les derniers obstacles qui peuvent se mettre sur le chemin de l’autonomie. Au-delà des paillettes, retour dans les coulisses de ce chantier avec la préparation de la première paye des personnels entièrement imputée sur le budget de ces établissements. Soit au total 1,9 milliard d'euros à gérer pour rémunérer quelque 32 000 emplois. Histoire d’une coordination entre les ministères de l’Enseignement supérieur et Bercy, les Trésoreries générales et les universités.

Fin janvier 2009, les universités autonomes paieront, pour la première fois, tous leurs personnels (fonctionnaires et emplois temporaires) sur leur budget global. Ce budget est composé des crédits de masse salariale, de fonctionnement et d’investissement. Un acte à valeur de test qui dira si les universités ont réussi ou non à prendre en main leurs nouvelles « responsabilités et compétences élargies », selon l’expression consacrée. D’ici à cette date, plusieurs étapes restent à franchir et les présidents d’université laissent poindre quelques signes d’inquiétude.    

Les trésoreries générales, acteur clé  

Les universités ne sont pas l'unique acteur de ce scénario. Elles n’ont pas été autorisées par Bercy à réaliser seule le basculement des dossiers des agents à payer, du budget de l’Etat sur leur budget propre. Appelées comme intermédiaires de cette « paie à façon », les Trésoreries générales (*) seront une pièce maîtresse du dispositif. Celles-ci sont sensées en garantir la fiabilité. A elles de calculer la paie des personnels en fonction des informations fournies par les universités (statut, indice, indemnités…), de débiter le compte de l’agent comptable de l’établissement, de lui envoyer les charges afférentes et d’éditer le bulletin de paie de chaque agent. Les trésoreries générales seront de la partie au moins jusqu’en 2013 a priori. Coût de leur prestation : 1,52 euro par bulletin de paie    

Année de base : 2008  

Parmi les première interrogations des équipes de direction dans les universités : « Comment va être calculée notre masse salariale ? » La réponse n’a été apportée, en partie, que le 31 octobre 2008 par la voie du ministère de d’Enseignement supérieur. En 2009, les montants de la masse salariale seront calculés sur ceux de 2008, en conservant San Remo comme base de répartition des moyens. Ils devront en plus intégrer les annonces relatives à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. Les universités ne connaîtront réellement leur masse salariale, en valeur, que fin novembre 2008. Le ballet des réunions bilatérales avec le ministère va s’activer pendant tout le mois avec l’objectif de signer des avenants au contrat d’établissement incluant les ressources à inscrire dans leur budget 2009.    

Les périmètres des plafonds d’emplois et de masse salariale connus  

Autre interrogation : qu’inclut-on dans les deux plafonds d’emplois (plafond d’emploi voté par le conseil d’administration de l’université et sous-plafond fixé par la DGES) et dans le plafond de masse salariale auxquels les universités autonomes seront soumises ? Les périmètres des dépenses concernant la masse salariale et les plafonds d’emplois transférées de l’Etat aux universités sont désormais connus depuis peu. Les services du ministère de l’enseignement supérieur ont envoyé aux universités les fiches descriptives correspondantes, qui lèvent une partie des incertitudes, mais pas toutes. Exclus de la masse salariale par exemple : les allocations de retour à l’emploi des allocataires de recherche lorsque c'est l’Etat qui les a employés le plus longtemps. En revanche, les emplois vacants - dont les présidents craignaient qu’ils soient exclus - en font partie.  

Girafe et le M 9-3 en cours d’actualisation  

Les inquiétudes concernent aussi les aspects techniques de cette mise en paiement des rémunérations des agents. La nouvelle version du logiciel des trésoreries générales (Girafe) n’est pas encore livrée. Le ministère a assuré aux universités qu’elle serait prête le 15 novembre 2008. Celles-ci n’auront plus alors qu’un peu plus d’un mois et demi (jusqu’au 6 janvier 2009) pour caler leurs procédures de transmission des données sur ce logiciel.  

Par ailleurs, les agents comptables, en première ligne sur ce chantier, attendent eux toujours que leur bible – le M 9-3 – codifiant les actes budgétaires pour les dépenses de personnels soit remis à jour par rapport à la LRU.    

Pas de paie à blanc  

Dans ces conditions et ces délais, une paie à blanc n’est plus envisageable. Sans compter que les formations des personnels qui seront chargés de toutes les codifications dans les logiciels n’ont pas commencé, faute de logiciels à jour. La CPU (conférence des présidents d’université) a sondé les universités sur leurs problèmes pour en faire part au ministère de l’Enseignement supérieur. Ce calendrier très serré risque aussi de jouer contre les éditeurs de logiciels des établissements (notamment ceux de l’Amue) qui attendent des données pour adapter leurs nomenclatures à celles de la fonction publique…  

« Les personnels seront payés en temps et en heure »  

Les direction des affaires financières (DAF) et la direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) au ministère ont prévu des cellules d’accompagnement pour répondre aux questions des établissements. « Les agents seront payés en temps et en heure, soit le 25 ou 26 janvier 2009 », affirme-t-on sereinement au ministère de l’enseignement supérieur. Les présidents d’université veulent eux aussi rassurer sur l’essentiel en indiquant que « les feuilles de paie arriveront à leurs destinataires ». Si tout est transparent pour les personnels, quels sont les bugs éventuellement redoutés ? Certains agents radiés pourraient continuer à recevoir une paie alors que des personnels intégrés en janvier en seraient privée… Des erreurs ponctuelles qui – reconnaît-on - se produisent aussi actuellement alors que la paie est exécutée par l’Etat…      

(*) Les trésoreries générales effectuaient déjà pour le compte des universités le paiement des emplois gagés, des heures supplémentaires ou des emplois sur ressources propres.          

Les 20 universités autonomes

Valérie de Pécresse a souhaité rassembler les 20 présidents des universités qui passeront à l’autonomie budgétaire et financière le 1er janvier 2009. Il s’agit, pour mémoire, de : Aix Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, Strasbourg 1, Strasbourg 2, Strasbourg 3, Toulouse 1 et l’UTT.   

Fabienne Guimont

06.11.08